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Bilan GES CBAM MRV & Article 6
CBAM Bilan GES MRV Konfluance.io ↗
Conformité EU · Règlement 2023/956

Conformité
CBAM

Exportateurs vers l'Union Européenne

Calculez vos émissions embarquées, anticipez votre obligation financière et préparez vos déclarations CBAM. Module conçu pour les exportateurs d'acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène vers l'UE.

Projection obligation CBAM
2026 → 2034
0
Secteurs
couverts
0 €/t
Prix EUA
référence 2026
0
Alertes
réglementaires
0
Routes acier
intégrées
Phaseout allocation gratuite
2026
2,5%
2028
25%
2030
50%
2034
100%
  • Calcul SEE direct + indirect par route de production
  • Portail opérateur sécurisé (token + vérification OTP)
  • Analyse décisionnelle IA · Leviers de réduction identifiés
01

Pourquoi se préparer maintenant

Le CBAM modifie structurellement l'équation économique des exportateurs vers l'UE. Trois réalités à intégrer.

Obligation croissante

L'allocation gratuite décroît chaque année : 97,5% en 2026, 50% en 2030, 0% en 2034. L'obligation financière augmente mécaniquement.

  • Règlement EU 2023/956 — phase définitive 1er janvier 2026
  • Certificats CBAM alignés sur le prix EU ETS
  • Déclaration trimestrielle obligatoire pour l'importateur

Valeurs par défaut = surcoût

Sans données réelles, l'UE applique les valeurs par défaut basées sur les pires performances du secteur. Fournir vos propres données réduit l'exposition.

  • Benchmark par route de production (BF/BOF, EAF, DRI)
  • Écart significatif entre valeurs réelles et par défaut
  • Prix carbone local déductible sous conditions

6 secteurs concernés

Acier et fer, aluminium, ciment, engrais azotés, électricité, hydrogène. Toute exportation vers l'UE dans ces secteurs est soumise au CBAM.

  • Codes CN spécifiques par sous-catégorie de produit
  • Émissions directes (Scope 1) + indirectes (Scope 2)
  • Extension possible à d'autres secteurs après 2030
02

Le parcours CBAM

De l'identification de vos codes CN à la génération du rapport, la plateforme vous guide à chaque étape.

ÉTAPE 01

Identifier vos produits

Recherchez vos codes CN dans la base intégrée. Le système identifie automatiquement le secteur CBAM, la route de production applicable et le benchmark de référence.

→ Codes CN · Secteur · Route
ÉTAPE 02

Collecter les données

Saisissez vos données de production ou envoyez une demande à votre opérateur via le portail sécurisé. Le système vérifie la cohérence et déclenche des alertes si nécessaire.

→ Données vérifiées
ÉTAPE 03

Calculer le SEE

Le calcul des émissions spécifiques embarquées (direct + indirect) s'effectue automatiquement selon la route de production. Comparaison avec le benchmark et les valeurs par défaut.

→ SEE · Exposition financière
ÉTAPE 04

Anticiper & Agir

Visualisez votre projection d'obligation financière 2026–2034. L'IA identifie les leviers de réduction : changement de route, optimisation process, prix carbone déductible.

→ Plan d'action CBAM
03

Préparez votre conformité

Accédez au module CBAM de trace.konfluance ou contactez Konfluance Climate Consulting pour un accompagnement personnalisé : audit de production, calcul des émissions embarquées, préparation des déclarations et formation de vos équipes.

Accéder au module CBAM →
Besoin d'un accompagnement conseil ?
konfluance.io · contact@konfluance.io

Questions
fréquentes.

Tout ce que vous devez savoir sur le CBAM et la conformité carbone aux frontières.

Qu'est-ce que le CBAM et qui est concerné ? +

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, instauré par le règlement EU 2023/956. Il concerne les importateurs européens de marchandises dans 6 secteurs : acier/fer, aluminium, ciment, engrais azotés, électricité et hydrogène. Les exportateurs hors UE doivent fournir les données d'émissions embarquées de leur production.

Qu'est-ce que le SEE ? +

Le SEE (Specific Embedded Emissions) représente les émissions spécifiques embarquées par tonne de produit, en tCO₂e/t. Il comprend les émissions directes (combustion et procédés sur site) et les émissions indirectes (électricité consommée). Le calcul varie selon la route de production : un acier EAF scrap a un SEE très inférieur à un acier BF/BOF.

Quand entre en vigueur la phase définitive ? +

La phase transitoire (déclarations sans obligation financière) a débuté le 1er octobre 2023. La phase définitive commence le 1er janvier 2026 : les importateurs devront acheter des certificats CBAM alignés sur le prix EU ETS. L'allocation gratuite décroît de 97,5% (2026) à 0% (2034).

Quel accompagnement propose Konfluance ? +

Konfluance Climate Consulting propose un accompagnement complet : audit des données de production, calcul des émissions embarquées par route de production, préparation des déclarations CBAM conformes au règlement d'exécution EU 2023/1773, formation des équipes, et accès à la plateforme trace.konfluance pour le suivi en continu.

Le prix carbone local est-il déductible ? +

Oui, sous conditions. Si un prix carbone effectif est payé dans le pays d'origine (taxe carbone, ETS local), il peut être déduit de l'obligation CBAM. Le règlement précise les conditions : le prix doit être effectivement payé, non remboursé, et couvrir les mêmes émissions que celles déclarées au CBAM.

v1.0 — Mars 2026