Module 01 · ISO 14064

Le Bilan GES de votre entreprise, conforme ISO 14064 et auditable.

Comptabilisez vos émissions Scopes 1, 2 et 3 selon ISO 14064-1 et le GHG Protocol Corporate Standard. Facteurs ADEME, IPCC AR6, ONEE Maroc et OCKA-LCADB. Monitoring mensuel, consolidation multi-site, trajectoire de décarbonation alignée SBTi. Conçu pour les industriels au Maroc et en Afrique.

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Définition

Qu'est-ce qu'un Bilan GES ?

Le Bilan GES, ou bilan carbone, ou inventaire GES, ou empreinte carbone organisationnelle, désigne le même exercice : mesurer toutes les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur une année donnée. C'est la photographie de votre impact climat, exprimée en tonnes d'équivalent CO₂ (tCO₂eq).

Plus précisément

Un Bilan GES est l'inventaire structuré des émissions de gaz à effet de serre (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) d'une organisation sur une période donnée, généralement une année civile. Chaque gaz est converti en équivalent CO₂ via son pouvoir de réchauffement global (GWP) sur 100 ans, selon les valeurs du dernier rapport du GIEC (IPCC AR6).

Le résultat est décomposé en trois périmètres, appelés scopes, définis par le GHG Protocol Corporate Standard. La répartition entre Scopes 1, 2 et 3 raconte une histoire : où vos émissions sont concentrées, quels leviers d'action vous avez, où passe la décarbonation.

Un Bilan GES n'est pas une fin en soi. C'est la base de votre stratégie climat : trajectoire SBTi, conformité CSRD, déclaration CBAM, accès à la dette verte, dialogue investisseurs, plan de réduction.

Méthodologie

Trois scopes. Une logique claire.

Le GHG Protocol distingue trois périmètres d'émissions selon le degré de contrôle de l'organisation. La règle de comptabilité est simple : on déclare ce qu'on émet (Scope 1), ce qu'on consomme en énergie (Scope 2), et ce qu'on déclenche dans sa chaîne de valeur (Scope 3).

SCOPE 01

Émissions directes

Les émissions provenant de sources que vous contrôlez directement : combustion sur site, véhicules d'entreprise, procédés industriels, fuites de gaz frigorigènes.

Exemples

  • Combustion de gaz naturel en chaudière
  • Carburant des camions de livraison
  • Procédés chimiques (calcination, électrolyse)
  • Fuites de fluides frigorigènes
  • Émissions fugitives en process
SCOPE 02

Énergie achetée

Les émissions indirectes liées à la production de l'énergie achetée et consommée : électricité, vapeur, chaleur, froid. Pour le mix marocain, ClimateOps applique un facteur grille mis à jour annuellement à partir des publications ANRE et ONEE.

Exemples

  • Consommation d'électricité ONEE
  • Vapeur achetée à un opérateur
  • Chaleur urbaine
  • Froid centralisé
  • Méthodes location-based et market-based
SCOPE 03

Chaîne de valeur

Toutes les autres émissions indirectes amont et aval, de l'achat de matières premières à la fin de vie des produits vendus. Quinze catégories définies par le GHG Protocol, souvent 70 à 90 % du total.

Exemples

  • Achats de biens et services
  • Transport amont et aval
  • Déchets générés en exploitation
  • Déplacements professionnels
  • Utilisation des produits vendus
Pour qui, pourquoi maintenant

Le Bilan GES devient une condition de marché.

Au Maroc, le Bilan GES n'est pas (encore) une obligation légale générale. Mais il s'est imposé comme un prérequis de fait pour exporter, lever de la dette, signer avec un grand donneur d'ordre, ou simplement répondre à un appel d'offres européen. Quatre situations principales déclenchent la demande.

EXPORT UE

Vous exportez vers l'Union européenne

Le CBAM impose la déclaration des émissions incorporées dès 2023. Vos clients européens vous demanderont aussi le Bilan GES global pour leur propre Scope 3 catégorie 1 (biens et services achetés). Pas de Bilan, pas de contrat.

CSRD

Vous êtes filiale ou fournisseur d'un groupe européen

La CSRD oblige les groupes européens à reporter leurs Scopes 1, 2 et 3 selon ESRS E1. Vos filiales marocaines ou vous-mêmes en tant que fournisseur êtes dans leur périmètre. Le reporting commence dès l'exercice 2025.

FINANCE

Vous levez de la dette ou levez des fonds

Bank Al-Maghrib, AMMC, BERD, AfDB, AFD, KfW, BEI, Proparco demandent un Bilan GES et une trajectoire de réduction pour les obligations vertes, les sustainability-linked loans et le capital ESG. La dette verte est conditionnée.

POLITIQUE

Vous opérez dans un secteur réglementé

La CDN 3.0 du Maroc soumise en septembre 2025 vise 53 % de réduction des émissions GES d'ici 2035 (21,6 % inconditionnel + 31,4 % conditionnel) avec ~96 Mds USD d'investissement sur 2026-2035 et une sortie progressive du charbon en 2040 (conditionnelle). Le cadre réglementaire marocain s'oriente progressivement vers l'intégration d'indicateurs climat dans les politiques publiques.

Standards

ISO 14064 et GHG Protocol. Les deux références appliquées en parallèle.

Deux standards encadrent la comptabilité GES en entreprise. Ils sont compatibles et utilisés conjointement. ClimateOps applique les deux de manière transparente : votre rapport peut être certifié selon ISO 14064-3 par un organisme accrédité, et accepté par les donneurs d'ordre qui réfèrent au GHG Protocol.

Norme internationale

ISO 14064-1

Spécification au niveau d'une organisation pour la quantification et la déclaration des émissions et suppressions de GHG. Couvre les principes de pertinence, complétude, cohérence, exactitude et transparence. La partie 14064-3 décrit la vérification par un tiers indépendant.

Standard industriel

GHG Protocol Corporate Standard

Élaboré par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Standard de référence pour le reporting en entreprise. Définit les trois scopes, les méthodes de consolidation (chapitres 3 et 5) et le traitement des biais et incertitudes.

Facteurs d'émission

Les bonnes sources, versionnées et signées.

Un Bilan GES vaut ce que valent ses facteurs d'émission. ClimateOps prioritise les sources africaines primaires quand elles existent, complète avec les bases internationales reconnues, et signe chaque facteur SHA-256 pour traçabilité.

Source
Couverture
Statut
OCKA-LCADB
Facteurs ACV africains primaires, 22 procédés initialisés, 9 secteurs, sources officielles Maroc et Afrique. CC-BY-SA 4.0.
PRIORITAIRE
IPCC AR6
Pouvoirs de réchauffement global (GWP 100) du 6ème rapport du GIEC pour CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃.
RÉFÉRENCE
ADEME Base Carbone
Base francophone publique, plus de 5 000 facteurs catégorisés. Référence pour les combustibles, transports, achats.
COMPLÉMENT
Mix Maroc
Facteur Scope 2 électricité grille marocaine maintenu par Konfluance dans OCKA-LCADB, calculé sur la base des publications ANRE et ONEE. Distinct du facteur CBAM Annexe II IR 2025/2621 (calculé par le JRC sur 5 ans de données IEA, méthodologie UE conservatrice).
MAROC
IEA
International Energy Agency. Facteurs électricité par pays, mises à jour annuelles. Référence pour les Scope 2 hors Maroc en Afrique.
AFRIQUE

Tous les facteurs sont versionnés. Lorsqu'un facteur change (mise à jour ONEE, nouveau AR du GIEC), les anciens calculs gardent leur facteur historique. Vous pouvez rejouer un Bilan trois ans plus tard à l'identique.

Comment ClimateOps automatise votre Bilan

De la facture au rapport en quatre étapes.

1

Périmètre

Vous déclarez votre organisation, vos sites, l'approche de consolidation choisie (contrôle opérationnel, financier, part de capital). RBAC pour habiliter les contributeurs.

2

Collecte

Import Excel, CSV ou API. Saisie distribuée par site. Modèles pré-formatés pour chaque catégorie (combustibles, électricité, transport, achats, déchets).

3

Calcul

Facteurs d'émission appliqués automatiquement. Conversion en tCO₂eq via IPCC AR6. Propagation d'incertitude. Vue Scopes 1-2-3 en temps réel.

4

Rapport

Export PDF certifiable. Trace méthodologique embarquée. Conforme ISO 14064-1 et GHG Protocol. Partageable avec auditeur, banque, investisseur, donneur d'ordre.

Questions sur le Bilan GES

Tout ce que vous voulez vérifier avant de commencer.

Un Bilan GES (gaz à effet de serre) est l'inventaire structuré de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur une période donnée, généralement une année civile. On parle aussi de bilan carbone, d'empreinte carbone organisationnelle ou de GHG inventory. Il est exprimé en tonnes d'équivalent CO₂ (tCO₂eq) et décomposé en trois scopes selon le GHG Protocol Corporate Standard.

Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources contrôlées par l'organisation (combustion sur site, véhicules d'entreprise, procédés industriels, fuites de gaz frigorigènes). Le Scope 2 couvre les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie achetée (électricité, vapeur, chaleur, froid). Le Scope 3 couvre toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur : achats de biens et services, transport amont et aval, déchets, déplacements professionnels, utilisation des produits vendus, etc.

Deux références principales coexistent. ISO 14064-1 spécifie les principes et exigences pour quantifier et déclarer les émissions et suppressions de GHG au niveau d'une organisation. Le GHG Protocol Corporate Standard, élaboré par WRI et WBCSD, est le standard international le plus utilisé pour la comptabilité GES en entreprise. Les deux sont compatibles. ClimateOps applique les deux.

Au Maroc, le Bilan GES n'est pas encore une obligation légale générale, mais il devient une condition de marché. Les exportateurs vers l'UE doivent déclarer leurs émissions incorporées au titre du CBAM (règlement EU 2023/956). Les filiales de groupes européens et les fournisseurs intégrés à leur chaîne de valeur sont entraînés dans la CSRD. Les banques marocaines et internationales (BAM, AMMC, BERD, AfDB, AFD, KfW) demandent un Bilan pour la dette verte et les sustainability-linked loans. Au niveau national, le Maroc a soumis sa CDN 3.0 en septembre 2025 (53 % de réduction GES visée d'ici 2035) et le cadre s'oriente vers une intégration progressive d'indicateurs climat dans les politiques publiques.

Pour le Scope 2 électricité, ClimateOps applique un facteur grille marocain maintenu par Konfluance dans OCKA-LCADB, calculé à partir des publications ANRE et ONEE et mis à jour annuellement. Pour le CBAM, les facteurs officiels publiés par la Commission européenne en Annexe II du règlement IR 2025/2621 sont appliqués (méthodologie JRC, 5 ans de données IEA). Pour les autres postes, la Base Carbone ADEME et les facteurs IPCC AR6 sont utilisés en priorité, complétés par les facteurs africains primaires d'OCKA-LCADB. Chaque facteur est signé SHA-256, versionné et auditable.

De 2 à 6 semaines selon la disponibilité de vos données et le périmètre. Un site mono-activité avec factures consolidées : 2 semaines. Un site industriel complet avec Scope 3 : 4 à 5 semaines. Un groupe multi-site avec collecte distribuée : 5 à 6 semaines. La formation 1/2 journée incluse dans les plans Entreprise et Entreprise+ couvre l'usage du module Bilan.

ClimateOps applique les trois approches du GHG Protocol Corporate Standard, chapitres 3 et 5 : contrôle opérationnel (vous déclarez les émissions des sites que vous contrôlez opérationnellement), contrôle financier (vous déclarez les sites que vous contrôlez financièrement), part de capital (vous déclarez au prorata de votre détention). Vous choisissez votre approche au niveau de l'organisation, elle s'applique automatiquement à tous les sites du périmètre. Vue groupe et ventilation site par site exportables.

Oui. Chaque ligne de calcul conserve la trace de la donnée saisie, du facteur appliqué (avec sa signature SHA-256), de la méthode utilisée et de l'incertitude propagée. L'audit trail journalise toutes les mutations (qui, quand, quoi). Le rapport exporté contient la trace méthodologique complète, partageable avec un auditeur indépendant (Bureau Veritas, SGS, AFNOR, organismes accrédités ISO 14064-3). Le score qualité des données est exposé au niveau ligne et au niveau rapport.

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Sources et références

Les normes qui font foi.

ClimateOps s'adosse aux normes internationales de référence et aux bases publiques reconnues pour le calcul du Bilan GES. Liens directs vers les organismes.

Normes et standards
Facteurs et données
  • GIEC AR6 (2021) : Sixth Assessment Report, Working Group I. Valeurs de pouvoir de réchauffement global (GWP100) appliquées pour la conversion en CO₂ équivalent.
  • ADEME Base Empreinte : base de facteurs d'émission de référence pour la France et l'international (anciennement Base Carbone).
  • Agence internationale de l'énergie (IEA) : statistiques énergie et émissions par pays, source des facteurs grille électriques.
  • OCKA-LCADB : Open Climate Knowledge for Africa, base de facteurs primaires africains maintenue par Konfluance en CC-BY-SA 4.0.
  • CDN 3.0 du Maroc : Contribution Déterminée au niveau National, soumise septembre 2025 à la CCNUCC, période 2026-2035, 53 % de réduction GES visée.

Page mise à jour le 11 mai 2026. Konfluance SARL ne se substitue pas à un conseil juridique ou un cabinet d'audit accrédité. Pour une vérification ISO 14064-3, faire appel à un organisme accrédité (Bureau Veritas, SGS, TÜV, AFNOR, etc.).

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