Calcul automatique des émissions incorporées selon le règlement d'exécution IR 2025/2621, pour les exportateurs marocains et africains vers l'Union européenne. Acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité. Déclarations trimestrielles, projection taxe 3 ans, veille réglementaire intégrée.
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières, est l'instrument central du Pacte Vert européen pour éviter les fuites de carbone. Concrètement : l'UE applique aux importations un prix carbone équivalent à celui de l'EU ETS, payé par l'importateur, calculé sur les émissions incorporées dans le produit.
L'Union européenne sort progressivement les allocations gratuites de son marché carbone (EU ETS) entre 2026 et 2034. Sans CBAM, les producteurs européens seraient désavantagés face aux importations à plus forte intensité carbone. Le CBAM rééquilibre la concurrence en taxant les émissions importées au même tarif que les émissions produites en Europe.
Le règlement EU 2023/956 du 10 mai 2023 a instauré le dispositif. Le règlement d'exécution IR 2025/2621 du 16 décembre 2025 fixe les default values par produit et par pays. Le règlement IR 2025/2547 détaille les méthodes de calcul des émissions incorporées. Le règlement IR 2025/2546 organise la vérification par les organismes accrédités.
Pour les exportateurs marocains et africains, le CBAM n'est ni une taxe nationale, ni une option. C'est un coût pris en charge par l'importateur européen, qui le répercutera dans le prix d'achat. Sans données spécifiques fournies par l'exportateur, les default values du règlement IR 2025/2621 s'appliquent avec un mark-up de 10 % en 2026 montant à 30 % en 2028 pour acier, aluminium et ciment (1 % seulement pour engrais), généralement plus pénalisantes que les valeurs réelles.
Le CBAM démarre avec les secteurs à plus forte intensité carbone et à plus fort risque de fuite. Une extension vers 180 produits aval (boulonnerie acier, profilés aluminium, etc.) est planifiée à partir de janvier 2028.
CN 72 et 73 (partiels). Tous procédés : haut-fourneau, four électrique à arc, four à oxygène, etc. Six routes spécifiques dans IR 2025/2621.
CN 76. Primaire (électrolyse) et secondaire (recyclage). Méthodes distinctes selon le pourcentage de contenu recyclé.
CN 25.23. Clinker, ciments Portland, ciments mixtes. Émissions de procédé (calcination) et émissions combustion.
CN 28 et 31 (partiels). Ammoniac, acide nitrique, urée, nitrates. Émissions procédés et combustion.
CN 28.04.10. Hydrogène d'électrolyse, vapocraquage, reformage. Méthodologie sensible à la source d'électricité.
CN 27.16. Default values par pays exportateur dans l'IR 2025/2621 Annexe III (émissions directes électricité importée). Les facteurs d'émission grille pour les émissions indirectes de ciment et engrais sont en Annexe II.
Le CBAM se déploie en deux phases : transition (2023-2025) sans paiement, et définitive (à partir de 2026) avec achat de certificats. La sortie des allocations gratuites de l'EU ETS s'étale de 2026 à 2034.
Démarrage de la déclaration trimestrielle des émissions incorporées par les importateurs européens. Pas de paiement, mais obligation de déclaration.
Début de l'achat de certificats CBAM par les importateurs européens. Prix indexé sur le prix moyen hebdomadaire de l'EU ETS.
Proposition COM 2025/0419 du 17 décembre 2025 : extension à 180 produits aval (acier ouvré, aluminium transformé, machines). Procédure législative ordinaire en cours, application visée 1er janvier 2028.
Sortie complète des allocations gratuites de l'EU ETS pour les secteurs couverts. Le CBAM s'applique à 100 % des importations.
Le règlement d'exécution IR 2025/2621 fixe une méthodologie distincte pour chaque procédé de production. ClimateOps applique automatiquement la bonne méthode selon le code CN déclaré et collecte les paramètres opérateur exigés.
Haut-fourneau au coke (BF-BOF), four électrique à arc primaire et secondaire (EAF), four à oxygène (BOF), réduction directe (DRI-EAF), four à induction. Bilan matière-énergie complet par route.
Aluminium primaire (électrolyse Hall-Héroult) avec mix électrique pondéré. Aluminium secondaire (refusion) avec part de matière recyclée. Émissions procédés, combustion et électricité.
Émissions de calcination (décarbonatation du calcaire, ~60 % du total). Émissions combustion four. Facteur de clinker du ciment final. Méthodes Tier 2 et Tier 3 possibles.
Ammoniac (reformage gaz, gazéification charbon). Acide nitrique (catalyse). Urée et nitrates (synthèse). Émissions procédé et combustion. N₂O en émissions critiques.
Électrolyse (vert ou jaune selon mix électrique), vapocraquage de méthane (gris), reformage avec capture (bleu). Émissions très variables selon la voie.
Facteur d'émission moyen du mix électrique du pays exportateur, ou facteur spécifique d'une centrale identifiable. Annexe II IR 2025/2621 fournit les valeurs par pays.
Déclaration de vos produits avec codes CN, routes de production, sites concernés. La méthodologie IR 2025/2621 correspondante est sélectionnée automatiquement.
Saisie des données opérateur : intrants, énergie, production, électricité achetée. Modèle SEE (Sources of Emissions and Energy) pré-formaté par route.
Application automatique des facteurs IPCC AR6, benchmarks UE Annexe II, default values si données manquantes. Émissions incorporées en tCO₂eq par tonne de produit.
Génération du fichier XML CBAM Registry. Projection taxe carbone 3 ans avec hypothèses ETS paramétrables. Dossier opérateur prêt pour vérificateur accrédité.
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism, ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) est un dispositif réglementaire de l'Union européenne instauré par le règlement EU 2023/956. Il impose aux importateurs européens de payer un droit équivalent au prix carbone de l'EU ETS sur les émissions incorporées dans les produits qu'ils importent depuis des pays tiers. Objectif : éviter les fuites de carbone et inciter les pays exportateurs à mettre un prix sur leur carbone.
Six secteurs sont couverts : acier (CN 72 et 73 partiels), aluminium (CN 76), ciment (CN 25.23), engrais (CN 28 et 31 partiels), hydrogène (CN 28.04.10) et électricité (CN 27.16). Une extension à 180 produits aval (produits ouvrés en acier et aluminium notamment) est planifiée à partir de janvier 2028.
Oui. Toute entreprise marocaine qui exporte vers l'Union européenne un produit relevant des six secteurs CBAM est concernée. L'exportateur doit fournir à son importateur européen les émissions incorporées de ses produits, soit calculées (valeurs spécifiques), soit en utilisant les default values du règlement IR 2025/2621. Sans données spécifiques, ce sont les default values qui s'appliquent, généralement plus pénalisantes.
Phase transitoire : 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Déclaration des émissions incorporées par les importateurs européens chaque trimestre, sans paiement (règlement EU 2023/1773). Phase définitive : à partir du 1er janvier 2026. Les importateurs achètent des certificats CBAM au prix moyen de l'EU ETS. Première déclaration annuelle CBAM : 30 septembre 2027 pour les imports 2026 (règlement EU 2025/2083 dit Omnibus). Sortie progressive des allocations gratuites EU ETS de 2026 à 2034.
Le règlement d'exécution IR 2025/2547 du 10 décembre 2025 définit les méthodes de calcul. Le règlement IR 2025/2621 du 16 décembre 2025 fixe les default values par produit et par pays (Annexe I pour émissions directes des biens non-électricité, Annexe II pour les facteurs électricité utilisés dans le calcul des émissions indirectes, Annexe III pour les émissions directes d'électricité importée). En phase définitive, acier, aluminium et hydrogène ne sont soumis qu'aux émissions directes ; ciment et engrais sont soumis aux émissions directes et indirectes. ClimateOps applique automatiquement la bonne méthodologie selon le code CN déclaré.
Le coût dépend du prix de l'EU ETS et de l'intensité carbone du produit. Selon l'Agence européenne pour l'environnement, le prix moyen 2024 était de 64,8 €/tCO₂, avec une oscillation entre 60 et 80 €/tCO₂ en 2025-2026. À ce niveau, et avec une intensité carbone de 1,9 tCO₂eq/t pour l'acier (moyenne mondiale worldsteel.org 2023), le coût peut représenter 120 à 150 € par tonne d'acier exportée vers l'UE en 2026, après application du mark-up de 10 % sur les default values en cas d'absence de données spécifiques. Ce coût augmente vers 30 % de mark-up en 2028. La projection multi-annuelle est intégrée à ClimateOps pour anticiper l'impact sur les marges.
ClimateOps couvre l'ensemble de la chaîne CBAM : déclaration du périmètre produit avec codes CN, collecte des données opérateur (consommation énergétique, intrants, capacités), application automatique des méthodologies IR 2025/2547 et des default values IR 2025/2621, calcul des émissions incorporées avec benchmarks UE, génération des fichiers de déclaration trimestrielle (phase transitoire) puis annuelle (phase définitive, première échéance 30 septembre 2027), projection de la taxe sur 3 ans avec hypothèses ETS paramétrables, veille réglementaire intégrée.
Oui, à partir de 2026. Les données opérateur déclarées par l'exportateur doivent être vérifiées par un organisme accrédité (Bureau Veritas, SGS, TÜV, etc.) selon les principes du règlement IR 2025/2546 du 10 décembre 2025 et l'acte délégué 2025/2551 sur l'accréditation. La vérification suit une logique alignée sur l'EU ETS. ClimateOps prépare la trace méthodologique et le dossier opérateur (déclaration et fichier d'émissions incorporées) à remettre à votre vérificateur.
Les émissions Scope 1 et 2 de votre Bilan GES alimentent automatiquement votre CBAM. Une saisie, deux usages.
Découvrir le module →Les trois modules réunis, sécurité, traçabilité, RBAC. La logique produit derrière le CBAM.
Voir ClimateOps →Accompagnement stratégique CBAM : diagnostic d'exposition, plan de réduction d'intensité carbone, vérification.
Visiter konfluance.io ↗Toutes les affirmations chiffrées de cette page sont adossées à des sources officielles ou des publications de référence. Liens directs vers les textes consolidés sur EUR-Lex et les rapports cités.
Page mise à jour le 11 mai 2026. Konfluance SARL ne se substitue pas à un conseil juridique. Pour toute question d'interprétation réglementaire, consulter un cabinet spécialisé.
Démonstration personnalisée sur demande. Sans engagement.